Le 23 octobre 2024, la Cour de Cassation tenait audience pour le pourvoi en cassation des 16 activistes d’Handi-Social condamnés en correctionnelle et en Cour d’Appel pour avoir bloqué un TGV 1h en gare de Toulouse en octobre 2018 pour obtenir la mise en accessibilité de la gare promise de longue date (travaux faits en 2019 et en 2022 et sans attendre 2024) et pour avoir bloqué les pistes de l’aéroport de Toulouse Blagnac en décembre 2018 pour protester contre le recul des droits des personnes handicapées et notamment la loi Elan qui a divisé par 5 la production des logements neufs accessibles.
Un rassemblement été organisé dans une des galeries de la Cour de Cassation avec prise de parole de nos deux avocats, Me Ghnassia, avocat au conseil, et Me Arié Alimi, notre défenseur en première et deuxième instance. Compte-tenu du manque de moyens, seuls deux condamnés étaient montés pour assister à l’audience et le reste des condamnés s’est rassemblé devant le tribunal judiciaire de Toulouse le même jour.
Voici le récit de cette audience avec nos vidéos et les suites presse (les notres et ceux des médias) et les perspectives.
Le délibéré sera rendu le 8 janvier 2025 et cela pourrait faire du bruit si la doctrine de la Cour de Cassation évolue favorablement à l'occasion de notre pourvoi.
Pour rappel , retrouvez notre Communiqué : MilitantEs handicapéEs antivalidistes condamnés : vers une relaxe sur le fondement de la liberté d’expression ?
Et les conclusions de l'avocat Général près la Cour de Cassation qui va dans le sens de la cassation et d'une évolution de la doctrine de la Cour : https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/182/317/1823177/DOCUMENT/CourCassation_240506_Avis-de-l-avocat-general_activistes_HS.pdf
MEDIATISATION Cassation 23 octobre 2024
Vidéos de nos interventions sur place :
Prise de parole d'Odile Maurin, présidente d'Handi-Social :
Appel à soutien financier pour payer nos procès :
Prise de parole de Sophie Lombard, comédienne, une des condamnés :
Prise de parole d'Ahmed Hammad, militant antivalidiste d'Handi-Social :
Le reportage de Le Media TV à la Cour de Cassation :
Album photos des rassemblements à la Cour de Cassation et à Toulouse le 23 octobre 24 :
https://www.handi-social.fr/articles/albums-photos/album-photo/1851511
21/10/24 : Radio Occitania émission Passerelle interview d’Odile Maurin
https://www.podcastics.com/podcast/episode/passerelle-322014
Altermidi : Toulouse: Cassation pour les militant.es handicapé.es antivalidistes condamné.es
https://altermidi.org/2024/10/21/cassation-pour-les-militant-es-handicape-es-antivalidistes-condamne-es/
SADD et KCIL, 2 organisations anti validistes coréennes ont organisé à Séoul en Corée une manifestation de soutien à Handi-Social
22/10/24 : Article journal coréen sur la manif à Séoul devant l’ambassade de France
https://www.newsclaim.co.kr/news/articleView.html?idxno=3036387
Vidéo de SADD et KCIL
https://youtu.be/4stQL7aiqno?si=ZAY2gCf-LWQPyPcC
@sadd0420S) on X
https://t.co/xeK8PWHpdV
https://x.com/sadd0420s/status/1848173985605070956?s=46&t=N-wAJah6hafrOb96GjwJHA
https://www.facebook.com/share/v/KFUui72TeutgDPwF/
전장연 “장애인의 접근권과 표현의 자유 억압하는 프랑스 규탄한다!”
"Nous condamnons la France pour avoir supprimé l'accès et la liberté d'expression des personnes handicapées !
https://www.beminor.com/news/articleView.html?idxno=27033
Jang Jang-yeon tient une conférence de presse de solidarité devant l'ambassade de France à Séoul. "La police coréenne n'est pas différente de la police française lorsqu'il s'agit d'empêcher les personnes handicapées de jouir de la 'liberté d'expression'", déclare Jang Jang-yeon.
La National Disability Rights Coalition (ci-dessous) a tenu une conférence de presse devant l'ambassade de France à Séoul à 10 heures le 21 en solidarité avec la lutte des camarades français pour occuper la piste de l'aéroport et le TGV afin de garantir l'accès aux personnes handicapées. En 2018, une loi exigeant 100 % d'accessibilité pour les nouveaux logements en France a été menacée d'être modifiée à 20 %. En réaction, l'organisation française de défense des droits des personnes handicapées Handi-Social a occupé la piste de l'aéroport de Toulouse et le TGV pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées. En conséquence, la loi n'a pas été modifiée, mais le gouvernement français et Air France ont infligé à Handi-Social une amende d'environ 100 millions de wons (100 000 dollars) en guise d'amendes et de pénalités. Le 23 de ce mois, Handi-Social doit faire face à un troisième procès. En décembre 2018, Handi-Social a occupé la piste de l'aéroport de Toulouse pour exiger l'accès aux personnes handicapées.
Photo page d'accueil Handi-Social
En décembre 2018, Handi-Social a occupé la piste de l'aéroport de Toulouse en faveur de l'accès des personnes en situation de handicap.
Photo site Handi-Social
- "Le manque d'accessibilité en France n'est pas différent de la situation en Corée" Jang Jang-yeon est solidaire d'Handi-Social depuis l'envoi de l'organisation aux Jeux paralympiques de Paris en août dernier.
"L'attitude de la France et d'Air France n'est pas différente de celle de la Corée. Jang Jang-yeon, qui milite également pour le droit de circuler dans le métro, subit chaque matin des violences illégales de la part de la police, du gouvernement métropolitain de Séoul et du métro de Séoul. "Nos luttes pour arrêter le monde par des actes de désobéissance civile non violente contre des autorités publiques illégales et violentes sont liées", a déclaré Jang, qui, comme ses camarades français, est réprimée par des amendes et des contraventions quotidiennes.
- À 10 heures, Jeon Jang-yeon et d'autres militants se sont rassemblés devant l'ambassade de France à Séoul pour une conférence de presse. Avant que les militants ne puissent prendre place, des officiers du poste de police de Seodaemun avaient déjà encerclé l'ambassade. Alors que les militants déployaient leurs pancartes et prenaient place, les policiers ont bloqué de force la conférence de presse, affirmant que l'espace situé devant la résidence de l'ambassade était une zone de travail. Des violences ont alors éclaté, les policiers poussant sur la chaussée les militants qui se trouvaient sur le trottoir devant l'ambassade.
Des policiers empêchent les militants de tenir une conférence de presse devant l'ambassade de France à Séoul. Photo par Kim So-young
Le blocage de la conférence de presse par la police a été vivement critiqué par Choi Han-byul, secrétaire général du Forum coréen des personnes handicapées, qui a déclaré : "Si l'ambassade de France leur a demandé de faire cela, ou si le commissariat de police de Seodaemun bloque arbitrairement la conférence de presse, alors l'ambassade de France devrait soulever la question". Photo de Kim So-young Choi a déclaré : "La Corée et la France sont toutes deux signataires de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Cette convention stipule clairement que la liberté d'expression des personnes handicapées par le biais de réunions doit être garantie. C'est l'obligation de la France et de la Corée du Sud. Nous condamnons les gouvernements français et coréen pour avoir supprimé la liberté d'expression, la liberté d'accès et la liberté de mouvement"
- "La solidarité avec Handy Social est cruciale pour résoudre les problèmes d'accès" "La lutte de Handy Social est une lutte juste, une lutte pour la vie, pour ne pas revenir à l'ancienne société, une société où le droit de se déplacer a été supprimé", a déclaré Park Jang-yeon Jeon, président du Comité des technologies d'assistance "Nous nous battrons jusqu'au bout pour garantir le droit à la mobilité et à l'accès pour les personnes handicapées en Corée" Park Jang-yeon Jeon, président du Comité des technologies d'assistance.
Photo par Soyoung Kim
"Nous sommes ici à l'Ambassade de France pour soutenir la lutte de Handy Social. Relier les luttes est une tâche cruciale pour résoudre les problèmes d'accessibilité qui unissent les vies des personnes handicapées dans le monde entier" "La lutte de Handy Social est étroitement liée à l'action dans le métro que nous menons en Corée. Le coprésident permanent Park Kyung-seok remet une lettre au personnel de l'ambassade de France appelant la France à cesser de réprimer le mouvement des personnes handicapées et à garantir leurs droits.
Photo Soyoung Kim
Rassemblement à Toulouse des autres condamnés qui n'ont pu monter à Paris pour raisons financières ou autres :
Photo du 22/10/24 de Park et ses camarades de SADD et KCIL mouvement pour la vie autonome de Corée qui se bat pour l'accessibilité à Séoul Ils ont organisé une manifestation en soutien aux activistes d'Handi-social devant l'ambassade de France à Séoul et ils tiennent des pancartes, banderoles en coréens et une affiche en Francais : "demande de cessation de la répression du mouvement des personnes handicapées et de garantie de leurs droits en France"
23/10/24 : Twitch Marcelduchemin et m_a_p___
https://m.twitch.tv/videos/2283069032
1h 4mn Odile
1h 9mn Me Ghnassia
1h 11 mn Arié
1h13 Odile
Audience
1h 18 mn capsule validisme
1h 23mn capsule sur validisme et situation concrètes
1h35 clav
2h 11 mn odile (ancien twitch)
La Depeche du Midi : Blocages de l’aéroport et de la gare de Toulouse par les militants d’Handi-Social : la décision sera rendue en janvier
https://www.ladepeche.fr/2024/10/23/blocages-de-laeroport-et-de-la-gare-de-toulouse-par-les-militants-dhandi-social-la-decision-sera-rendue-en-janvier-12280040.php
Basta Media :
https://x.com/bastamedia_/status/1849101819651211347
https://x.com/bastamedia_/status/1849103138139058421
https://x.com/Nikola_Dbrc/status/1849009396845597133
Thread d'Arié Alimi :
https://x.com/AA_Avocats/status/1849020966971568584
Arié Alimi : "Nous sommes aujourd'hui avec les militant.e.s d'handisocial, collectif antivalidiste devant la Cour de Cassation pour un moment judiciairement et politiquement important. Les militants ont été condamnés à Toulouse pour avoir manifesté #Courdecassation #handisocial @LDH_Fr
notamment en fauteuil roulant sur le tarmac de l'aéroport de Toulouse et sur les voies de chemin de fer de la gare de Toulouse pour dénoncer l'absence d'accessibilité. La Cour de Cassation réunie en chambre mixte va se prononcer sur la relaxe des militants. #handisocial ⬇️
Mais surtout, elle va se prononcer sur son pouvoir de contrôle de la proportionnalité des condamnations au regard de la liberté d'expression.
Dans un pays où les personnes handicapées sont maltraitées, dans oùl es actions militantes sont de plus en plus réprimés, où cette répression risque de devenir plus graves, le changement de jurisprudence majeur de la Cour permettrait de protéger les actions militantes ⬇️
La Cour de Cassation a mis sa décision en délibéré le 8 janvier prochain. L'avocat Générale a suivi la demande d'extension du contrôle de proportionnalité et de relaxe des militant.e.s. Merci @MichaelGhnassia pour sa plaidoirie une fois encore exceptionnelle"
24/10/24 : Le Media lemedia_tv : MILITANTS #ANTIVALIDISTES : « NOUS NOUS BATTONS POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION »
Hier, nos journalistes @andreimnvt et @lisaanoyal étaient à la #CourdeCassation pour l’audience des militants #antivalidistes qui tentent de faire reconnaître le droit à la liberté d’expression dans le cadre de la désobéissance civile non violente.
🎥 Reportage.
👉 Toutes nos émissions sont à retrouver sur le canal 165 de la Freebox, sur YouTube, (mais aussi dans notre lien en bio !)
#handicap #validisme #handisocial
https://www.instagram.com/reel/DBjjIqEiqeA/
https://x.com/LeMediaTV/status/1849431252031418870
13/11/24 : ClavTV Criminalisation des luttes - Luck & Lemmi feat. Odile Maurin d'Handisocial
https://www.twitch.tv/videos/2300986334
https://www.youtube.com/watch?v=xJY6ryZMqxg
On a encore besoin de vous pour garantir que quel que soit le résultat de la Cassation, nous puissions aller au bout et faire reconnaitre le droit européen de la CEDH :
EntravéEs, ségréguéEs, discriminéEs: les personnes handicapées réclament justice
https://www.helloasso.com/associations/handi-social/collectes/entravees-segreguees-discriminees-les-personnes-handicapees-reclament-justice
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