Le 3 octobre 2018, après la CMP commission Mixte Paritaire de septembre aboutissant au terme d'un marchandage ignoble à une quota de 20% de logements accessibles, ce fut au tour des députés de voter le projet de Loi ELAN.
129 députés de la République En Marche et du Modem ont voté ce texte ! Pour rappel l'article 18 va diviser par 5 la production de logements neufs accessibles alors qu'on en manque !
Voici donc ci-dessous la liste des votants dont on ne devra pas oublier les noms de façon à s'en souvenir au prochaines élections ! Et rien n'empêche de murer leur permanence comme on l'a fait à l'un d'eux dans le Tarn !
Il reste le vote de la loi ELAN devant le Sénat le 16 octobre 2018 puis il y aura un délai de quelques jours pour que 60 députés et/ou sénateurs saisissent le Conseil Constitutionnel pour tenter de faire revoir ou annuler le texte avant la promulgation de la loi. Puis il faudra ensuite des décrets et arrêtés pour appliquer la loi.
DONC CE N'EST PAS FINI ET LE COMBAT CONTINUE DONC !
Analyse du scrutin n° 1184
Première séance du 03/10/2018
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Pour l'adoption : 129
Contre : 72
Abstention : 11
Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 201
Majorité absolue : 101
Pour l'adoption : 129
Contre : 72
L'Assemblée a adopté
Groupe La République en Marche(311 membres)
Pour: 116
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Abstention: 1
- Delphine Bagarry
Non-votants: 2
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. François de Rugy (Membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains(104 membres)
Contre: 25
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Abstention: 1
- Vincent Descœur
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés(46 membres)
Pour: 13
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Contre: 1
- Josy Poueyto
Abstention: 1
- Maud Petit
Non-votant: 1
M. Sylvain Waserman (Président de séance).
Groupe UDI, Agir et Indépendants(32 membres)
Contre: 6
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Abstention: 8
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Groupe Socialistes et apparentés(30 membres)
Contre: 14
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Groupe La France insoumise(17 membres)
Contre: 11
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Groupe de la Gauche démocrate et républicaine(16 membres)
Contre: 8
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Non inscrits (21)
Contre: 7
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