Lucie Lafabrie, personne handicapée adhérente et membre du bureau de l’association Handi-Social, dénonce depuis presque 9 ans les dangers qu’elle et sa famille courent depuis très nombreuses années pour entrer et sortir de son domicile chemin du Château de l’Hers.
En cause, un accroissement du trafic dans un contexte de rue sans trottoir accessible, avec des camions et des bus qui doivent monter sur les trottoirs pour se croiser. Dans un contexte où la ville de Toulouse a autorisé une résidence à se construire sur le rond-point voisin de quelques mètres sans anticiper les besoins de déplacement et de circulation.
Nous saluons le travail de notre militante qui a dû se battre pendant 4 ans devant le tribunal administratif et celui de son avocate Me Laffourcade, ceci avec le soutien de l’association Handi-Social. Avec l’accord de notre militante, nous reproduisons ici le communiqué de son avocate qui explique bien la situation et le jugement.
Ce n’est malheureusement pas la première fois que l’association Handi-Social dénonce la politique de la voirie menée par Toulouse et par la métropole, politique qui met régulièrement en danger les personnes à mobilité réduite, comme par exemple avec l’affaire que nous avons dû engager contre la réduction de l’accessibilité sur l’avenue de Fronton et les dangers qu’elle représente.
Dans les 2 cas, la métropole et TISSEO veulent à tout prix faire passer des bus Linéo, mais n’ont rien anticipé dans leur politique d’urbanisme afin de permettre des aménagements qui garantissent des pistes cyclables confortables, des trottoirs accessibles et confortables, et une voirie bien séparée des modes doux avec des voies réservées aux transports en commun. Tout ceci questionne les autorisations d’urbanisme délivrée et la politique voirie et urbanisme de la ville et de la métropole. Sans parler des nombreuses non-conformités que nous constatons quant à la réglementation accessibilité à l’occasion des travaux d’aménagement sur l’espace public.
Ce jeudi 23 mai 2024, le Tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement dans l’affaire opposant Mme Lafabrie, assistée de son avocate Me Laffourcade, à la Ville de Toulouse et à la Métropole concernant les risques qui pèsent sur sa sécurité et celle de sa famille pour accéder à son habitation située chemin du Château de l’Hers. Elle et sa famille ont notamment été percutés à plusieurs reprises par les rétroviseurs de véhicules alors qu’ils se déplaçaient sur le trottoir très étroit situé devant leur maison. La plaignante alerte les Collectivités depuis 2015.
La situation s’est dégradée au fil des années, à mesure que l’habitat s’est densifié dans le quartier et que des rues ont été fermées à la circulation publique.
Le chemin du château de l’Hers, qui est une voie étroite à double sens, est alors devenu un axe majeur de circulation et accueille le passage de la ligne de bus 19 de TISSEO ainsi que de nombreux camions et poids-lourds. Cette rue a également vocation à accueillir le passage de la future LINEO 12 avec un passage intensif de bus, de plus grand gabarit.
Le Tribunal administratif a suivi les conclusions du Rapporteur public qui avait tranché dans un sens favorable à Mme Lafabrie lors de l’audience du 2 mai dernier.
Dans la décision du 23 mai 2024, le juge a considéré « les conditions de circulation sur le chemin du château de l’Hers ne permettent pas à Mme Lafabrie d’entrer et de sortir de chez elle dans des conditions normales de sécurité et qu’eu égard à la configuration des lieux, leur utilisation crée une situation particulièrement dangereuse pour la sécurité publique ».
Le juge a notamment estimé que l’étroitesse de la voie, le fait que les véhicules notamment les bus et les poids-lourds soient obligés de monter sur le trottoir pour se croiser ou d’empiéter sur la voie opposée impliquaient un risque pour la sécurité de la plaignante, de sa famille et des usagers.
Le jugement indique également que les mesures mises en place par la collectivité et la Métropole jusqu’alors (réduction de la vitesse à 30 km/h matérialisé sur le sol de la route, la mise en place de 4 coussins ralentisseurs et la création de deux giratoires) n’étaient pas suffisantes au vu de la situation.
Le jugement précise également que l’impossibilité de mettre en place un sens unique et l’absence d’itinéraire alternatif invoquées par la ville de Toulouse et la Métropole n’étaient attestées par aucune donnée ou élément objectif produit au dossier.
Enfin, le juge a considéré que l’absence d’accident dans les 5 ans précédant la requête sur le chemin du château de l’Hers ne pouvait être retenu en faveur des défendeurs.
Le juge a donc annulé les décisions de la commune de Toulouse et de Toulouse Métropole en ce qu’elles n’avaient pas fait droit aux demandes de Mme Lafabrie. Le Tribunal condamne la commune et la Métropole à réaliser l’ensemble des travaux nécessaires afin que Madame LAFABRIE puisse rentrer et sortir de chez elle en toute sécurité et disposer d’un accès véhicule à sa propriété. Ces mesures devront être prises dans un délai de 6 mois courant à compter de la décision du Tribunal. Les mesures devront donc être prises au plus tard le 23 novembre 2024.
À noter que TISSEO et la métropole savait parfaitement depuis plusieurs années qu’il y aurait un problème dans ce secteur comme en témoigne ce document interne de 2019
Et voici l'immeuble que la ville a laissé construire sans anticiper pour le plus grand bonheur des promoteurs mais au détriment de la sécurité
Revue de presse :
24 mai 2024
20 Minutes Toulouse : Bloquée chez elle à cause d’un trottoir trop petit, cette Toulousaine fait plier la ville
La Dépêche du Midi : "C’est inattendu"… Une Toulousaine qui ne pouvait plus sortir de chez elle sans danger remporte son bras de fer contre la mairie de Toulouse
Le Journal Toulousain : Toulouse : le tribunal ordonne des travaux pour la sécurité d’une riveraine
25 mai
France 3 Occitanie : "Dans le combat de David contre Goliath, des fois, c'est David qui gagne", se réjouit une Toulousaine menant un combat pour sécuriser sa rue trop étroite
TOULOUSE: LA VILLE CONDAMNÉE À EFFECTUER DES TRAVAUX POUR FACILITER LE PASSAGE D'UNE FEMME HANDICAPÉE DANS SA RUE
28 mai 2024 :
The Epoch Times : Après 4 ans de procédures en raison d’un trottoir trop étroit, une Toulousaine obtient enfin gain de cause
31 mai 2024 :
Le Parisien : Sa rue est trop étroite, une Toulousaine fait condamner la Ville rose à des travaux de sécurisation
Twitter d'Odile
Facebook d'Handi-Social
Facebook Odile MAURIN (Présidente HS)
Twitter d'Handi-Social